Permis de démolir n° 04924721A0003 à La Possonnière, Place De La Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PD n° 04924721A0003
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04924721A0003 a été délivré le 15 avril 2022 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA POSSONNIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1461, D1724, D1743. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Possonnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 avril 2022
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Possonnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSONNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902470
- SIRET
- 21490247000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POSSONNIERE (LA) (49170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA POSSONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04924721A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |