Permis de démolir n° 0492472500002 à La Possonnière, 12 Rue De Landeronde
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PD n° 0492472500002
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2025 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0492472500002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Landeronde. Le projet est porté par COMMUNE DE LA POSSONNIERE.
Le terrain d'assiette couvre 246 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Possonnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Possonnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSONNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902470
- SIRET
- 21490247000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA POSSONNIERE (49170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA POSSONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |