Présentation détaillée de COMMUNE DE LA POSSESSION
COMMUNE DE LA POSSESSION est associé à 70 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 62 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement La Possession.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA POSSESSION est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97419 à La Possession.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE LA POSSESSION
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1964
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA POSSESSION
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA POSSESSION
COMMUNE DE LA POSSESSION compte 70
autorisations recensées
sur la période 10/01/2013 - 11/05/2026,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA POSSESSION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
70
Période couverte
10/01/2013 - 11/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE LA POSSESSION
COMMUNE DE LA POSSESSION apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 14 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE LA POSSESSION
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-75,0 %
1
0
0
2025
4
+33,3 %
1
0
3
2024
3
-50,0 %
3
0
0
2023
6
+50,0 %
6
0
0
2022
4
+100,0 %
3
0
1
2021
2
-33,3 %
2
0
0
2020
3
-57,1 %
3
0
0
2019
7
+250,0 %
5
0
2
2018
2
-66,7 %
1
0
1
2017
6
+50,0 %
6
0
0
2016
4
+100,0 %
4
0
0
2015
2
-85,7 %
2
0
0
2014
14
+16,7 %
14
0
0
2013
12
-
11
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA POSSESSION
62 autorisations sur la période 10/01/2013 - 11/05/2026, réparties dans 6 communes, principalement à La Possession. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA POSSESSION dans le dataset PC de Sitadel.
7 autorisations sur la période 27/06/2018 - 31/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Possession. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA POSSESSION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA POSSESSION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA POSSESSION ?
COMMUNE DE LA POSSESSION est associé à 70 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA POSSESSION ?
Le profil de COMMUNE DE LA POSSESSION recense 62 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA POSSESSION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA POSSESSION concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA POSSESSION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
