Permis de démolir n° 97440822X0002 à La Possession, Rue Leconte De Lisle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PD n° 97440822X0002
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97440822X0002 a été délivré le 28 décembre 2022 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Rue Leconte De Lisle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA POSSESSION.
La parcelle concernée s'étend sur 492 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à La Possession.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSESSION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740081
- SIRET
- 21974008100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA POSSESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440822X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |