Permis de démolir n° 97441719O0001 à Saint-Philippe, 66 Route Nationale 2 Le Baril
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PD n° 97441719O0001
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441719O0001, délivré le 3 octobre 2019 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 66 Route Nationale 2 Le Baril. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA POSSESSION.
Le terrain d'assiette couvre 1 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Philippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Philippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSESSION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740081
- SIRET
- 21974008100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA POSSESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441719O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |