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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440812D0005

Permis d'aménager n° 97440812D0005 à La Possession, Chemi Des Alizes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PA n° 97440812D0005

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97440812D0005, délivré le 13 mai 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemi Des Alizes. La demande émane de COMMUNE DE LA POSSESSION.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC1975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à La Possession.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC74 AC1975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740081
SIRET
21974008100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440812D0005
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Des Alizes à La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA POSSESSION et autorisé le 13 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440812D0005, déposé en mairie de La Possession.

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