COMMUNE DE LA HARMOYE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA HARMOYE
COMMUNE DE LA HARMOYE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Harmoye.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA HARMOYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22320 à LA HARMOYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA HARMOYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA HARMOYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA HARMOYE
COMMUNE DE LA HARMOYE compte 5 autorisations recensées sur la période 24/02/2016 - 04/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA HARMOYE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA HARMOYE
2 autorisations sur la période 24/02/2016 - 13/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Harmoye. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA HARMOYE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rte Du Stade, La Harmoye (22320) | PC Locaux | ZM107 | 11 341 m² | 37 m² | 2018/09/13 |
| 12 Rte Du Stade, La Harmoye (22320) | PC Locaux | ZM107 | 11 341 m² | 150 m² | 2016/02/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA HARMOYE
3 autorisations sur la période 25/03/2016 - 04/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Harmoye. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Du Stade, La Harmoye (22320) | PA | ZM210 | — | 2022/01/04 |
| 1 Rte Du Stade, La Harmoye (22320) | PA | ZM107 | — | 2017/05/12 |
| 9 Rte Du Stade, La Harmoye (22320) | PA | C1022, C982 | — | 2016/03/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA HARMOYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA HARMOYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA HARMOYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.