3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE LA HARMOYE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Harmoye.
COMMUNE DE LA HARMOYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22320 à La Harmoye.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA HARMOYE compte 5 autorisations recensées sur la période 24/02/2016 - 04/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA HARMOYE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/02/2016 - 13/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Harmoye. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA HARMOYE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rte Du Stade, La Harmoye (22320) | PC Locaux | ZM107 | 11 341 m² | 37 m² | 2018/09/13 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rte Du Stade, La Harmoye (22320) | PC Locaux | ZM107 | 11 341 m² | 150 m² | 2016/02/24 |
3 autorisations sur la période 25/03/2016 - 04/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Harmoye. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Du Stade, La Harmoye (22320) | PA | ZM210 | — | 2022/01/04 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rte Du Stade, La Harmoye (22320) | PA | ZM107 | — | 2017/05/12 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rte Du Stade, La Harmoye (22320) | PA | C1022, C982 | — | 2016/03/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.