Permis d'aménager n° 02207321A0001 à La Harmoye, route du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 02207321A0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HARMOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02207321A0001 a été délivré le 4 janvier 2022 à La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse route du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HARMOYE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/12/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZM 210. Sur la même voie, route du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Harmoye. 3 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Harmoye
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 210. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Harmoye.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA HARMOYE, dont l'adresse déclarée est à La Harmoye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LA HARMOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200737
- SIRET
- 21220073700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA HARMOYE (22320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HARMOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02207321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route du Stade à La Harmoye (22320)
Les 2 autres permis d’aménager recensés route du Stade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.