Permis d'aménager n° 02207317Q0001 à La Harmoye, 1 Rte Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PA n° 02207317Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HARMOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02207317Q0001, délivré le 12 mai 2017 à La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rte Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE LA HARMOYE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Harmoye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Harmoye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HARMOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200737
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA HARMOYE (22320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HARMOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02207317Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |