Permis d'aménager n° 02207316Q0001 à La Harmoye, 9 Rte Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PA n° 02207316Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HARMOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rte Du Stade, le permis d'aménager n° 02207316Q0001 a été délivré le 25 mars 2016 à La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA HARMOYE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1022, C982. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Harmoye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Harmoye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HARMOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200737
- SIRET
- 21220073700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA HARMOYE (22320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HARMOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02207316Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |