Permis d'aménager n° 02207316Q0001 à La Harmoye, 9 route du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PA n° 02207316Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HARMOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02207316Q0001 a été délivré le 25 mars 2016 à La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 9 route du Stade. COMMUNE DE LA HARMOYE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 1022, C 982. Sur la même voie, route du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de La Harmoye compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci. 3 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Harmoye
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Harmoye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA HARMOYE, dont l'adresse déclarée est à La Harmoye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LA HARMOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200737
- SIRET
- 21220073700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA HARMOYE (22320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HARMOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02207316Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route du Stade à La Harmoye (22320)
Les 2 autres permis d’aménager recensés route du Stade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.