COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215301110 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE

COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Haie-Traversaine.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 53300 LA HAIE-TRAVERSAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE

COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE compte 4 autorisations recensées sur la période 07/03/2016 - 10/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/03/2016 - 10/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE

2 autorisations sur la période 22/03/2019 - 10/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Haie-Traversaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Breil, La Haie-Traversaine (53300) DP Locaux ZE112 970 m² 132 m² 2025/01/10
1 Place Des Combattants Pour, La Haie-Traversaine (53300) PC Mixte ZC103 3 621 m² 283 m² 2019/03/22

Permis de démolir de COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE

2 autorisations sur la période 07/03/2016 - 21/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à La Haie-Traversaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
25/27 Rue De Normandie, La Haie-Traversaine (53300) PD E340 2017/03/21
25 Rue De Normandie, La Haie-Traversaine (53300) PD E279 2016/03/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE ?
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE ?
Le profil de COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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