Permis de démolir n° 05311117M0001 à La Haie-Traversaine, 25/27 Rue De Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 05311117M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25/27 Rue De Normandie, le permis de démolir n° 05311117M0001 a été délivré le 21 mars 2017 à La Haie-Traversaine (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E340. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Haie-Traversaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Haie-Traversaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Traversaine Code postal 53300 Identifiant INSEE 53111
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301110
- SIRET
- 21530111000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA HAIE TRAVERSAINE (53300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311117M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |