Permis de démolir à La Haie-Traversaine - 25/27 Rue De Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 05311117M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 05311117M0001, délivré le 21 mars 2017 à La Haie-Traversaine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 25/27 Rue De Normandie, La Haie-Traversaine (53300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E340.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
2 mois 20 jours
Localisation du projet à La Haie-Traversaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Traversaine Code postal 53300 Identifiant INSEE 53111
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301110
- SIRET
- 21530111000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA HAIE TRAVERSAINE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311117M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |