Déclaration préalable à La Haie-Traversaine pour 132 m² de locaux - 6 Rue Du Breil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier DP n° 0531112400016
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0531112400016, accordée le 10 janvier 2025 à La Haie-Traversaine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Breil, La Haie-Traversaine (53300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE112.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à La Haie-Traversaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Traversaine Code postal 53300 Identifiant INSEE 53111
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301110
- SIRET
- 21530111000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA HAIE-TRAVERSAINE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531112400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |