Permis de démolir n° 05311116M0001 à La Haie-Traversaine, 25 Rue De Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PD n° 05311116M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue De Normandie, le permis de démolir n° 05311116M0001 a été délivré le 7 mars 2016 à La Haie-Traversaine (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Haie-Traversaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Haie-Traversaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Traversaine Code postal 53300 Identifiant INSEE 53111
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301110
- SIRET
- 21530111000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA HAIE TRAVERSAINE (53300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |