Permis de construire n° 05311119M0001 à La Haie-Traversaine pour 283 m² de logement et locaux, 1 Place Des Combattants Pour
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 05311119M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2019 à La Haie-Traversaine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311119M0001 porte sur un projet situé 1 Place Des Combattants Pour. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 184 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC103. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Traversaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Haie-Traversaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Traversaine Code postal 53300 Identifiant INSEE 53111
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Locaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301110
- SIRET
- 21530111000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA HAIE TRAVERSAINE (53300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAIE TRAVERSAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311119M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |