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Permis de construire Mixte N° 04407020A1017

Permis de construire n° 04407020A1017 à La Haie-Fouassière pour 646 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Gardoue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 924 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Gardoue, à La Haie-Fouassière (44690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE et accordé le 23 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407020A1017, déposé en mairie de La Haie-Fouassière.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 04407020A1017

Demandeur

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Gardoue, le permis de construire n° 04407020A1017 a été délivré le 23 septembre 2020 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 924 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX417, AX418, AX841. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 924 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

943 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/09/2020

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX417 AX418 AX841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	297 m²	65 m²	394 m²	0 m²	459 m²	756 m²
Locaux	526 m²	55 m²	132 m²	526 m²	-339 m²	187 m²
Total	823 m²	120 m²	526 m²	526 m²	120 m²	943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	526 m²	0 m²	0 m²	526 m²	-526 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Autres activités	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
dont Bureaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	526 m²	55 m²	132 m²	526 m²	-339 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une autre résidence

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
En résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400707
SIRET: 21440070700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA HAYE-FOUASSIERE (44690)

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Nouvelle construction

06 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407020A1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 924 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Gardoue, à La Haie-Fouassière (44690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE et accordé le 23 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407020A1017, déposé en mairie de La Haie-Fouassière.

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