Permis de construire à La Haie-Fouassière pour 943 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Gardoue
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 septembre 2020 · Dossier PC n° 04407020A1017 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04407020A1017, délivré le 23 septembre 2020 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Gardoue, La Haie-Fouassière (44690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 924 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 55 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX417, AX418, AX841.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 65 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 756 m² |
| Locaux | 526 m² | 55 m² | 132 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total | 823 m² | 120 m² | 526 m² | 0 m² | 526 m² | 120 m² | 943 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Bureaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Agricole | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 526 m² | 55 m² | 132 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 9
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407020A1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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