basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Haie-Fouassière
Permis de construire Locaux N° 04407019A1008

Permis de construire à La Haie-Fouassière pour 851 m² de locaux - Piece Des Landes En Bordu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 04407019A1008

Demandeur

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04407019A1008, délivré le 7 juin 2019 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece Des Landes En Bordu, La Haie-Fouassière (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS54, AS690, AS693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 650 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS54 AS690 AS693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400707
SIRET
21440070700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA HAIE FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407019A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piece Des Landes En Bordu, La Haie-Fouassière (44690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407019A1008, instruit par la commune de La Haie-Fouassière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Haie-Fouassière

PC n°0440702600021 Logement Autorisé
17 Allée Du Petit Cheval
La Haie-Fouassière (44690)
Nouvelle construction
29 mai 2026 102 m² SDP
DP n°0440702600047 Locaux Autorisé
23 Rue De La Gare
La Haie-Fouassière (44690)
Extension sans transformation
11 mai 2026 11 m² SDP FONDATION DE LA PROVIDENCE
PC n°0440702600020 Logement Autorisé
16 F Rue De La Petite Folie
La Haie-Fouassière (44690)
Nouvelle construction
11 mai 2026 81 m² SDP
PC n°0440702600019 Logement Autorisé
Rue De La Noë Bureau
La Haie-Fouassière (44690)
Nouvelle construction
11 mai 2026 92 m² SDP
PC n°0440702600015 Logement Autorisé
2 Allée Du Petit Cheval
La Haie-Fouassière (44690)
Nouvelle construction
10 avr. 2026 91 m² SDP
PC n°0440702600011 Logement Autorisé
2 Chemin Sébastienne Guyot
La Haie-Fouassière (44690)
Nouvelle construction
10 avr. 2026 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Haie-Fouassière

Permis d'aménager à La Haie-Fouassière

29 autorisations

Permis de démolir à La Haie-Fouassière

9 autorisations