COMMUNE DE LA GAUBRETIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218500973 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

COMMUNE DE LA GAUBRETIERE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Gaubretière.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA GAUBRETIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85130 à La Gaubretière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

COMMUNE DE LA GAUBRETIERE compte 10 autorisations recensées sur la période 12/08/2013 - 31/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA GAUBRETIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

12/08/2013 - 31/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

6 autorisations sur la période 12/08/2013 - 31/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Gaubretière. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA GAUBRETIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Abbe Paul Ribouleau, La Gaubretière (85130) PC Locaux OA2028 1 151 m² 73 m² 2023/10/31

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Impasse Du Guemesse, La Gaubretière (85130) PC Locaux A1525, A630 17 570 m² 483 m² 2020/06/22

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Garenne, La Gaubretière (85130) PC Locaux A1885, A848 1 130 m² 192 m² 2018/01/04

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Rue Du Commandant Sauvageo, La Gaubretière (85130) PC Locaux A1106, A1114 20 155 m² 193 m² 2017/06/22

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5686 Rue Du Stade, La Gaubretière (85130) PC Locaux A1915 8 345 m² 61 m² 2015/12/24

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade, La Gaubretière (85130) PC Locaux A2264 4 572 m² 272 m² 2013/08/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

4 autorisations sur la période 08/11/2013 - 31/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Gaubretière. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Caillon, La Gaubretière (85130) PA A1249, A1676 57 265 m² 2023/03/31

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Salette, La Gaubretière (85130) PA A2032, A2033 9 889 m² 2018/06/04

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Briere, La Gaubretière (85130) PA A1127, A1128 42 115 m² 2017/09/21

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ld Le Lagat, La Gaubretière (85130) PA F1370, F1301 — 2013/11/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA GAUBRETIERE ?
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA GAUBRETIERE ?
Le profil de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA GAUBRETIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA GAUBRETIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA GAUBRETIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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