COMMUNE DE LA GAUBRETIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Gaubretière.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85130 à LA GAUBRETIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE compte 10 autorisations recensées sur la période 12/08/2013 - 31/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA GAUBRETIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
6 autorisations sur la période 12/08/2013 - 31/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Gaubretière. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA GAUBRETIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Abbe Paul Ribouleau, La Gaubretière (85130) | PC Locaux | OA2028 | 1 151 m² | 73 m² | 2023/10/31 |
| 1 Impasse Du Guemesse, La Gaubretière (85130) | PC Locaux | A1525, A630 | 17 570 m² | 483 m² | 2020/06/22 |
| Rue De La Garenne, La Gaubretière (85130) | PC Locaux | A1885, A848 | 1 130 m² | 192 m² | 2018/01/04 |
| 35 Rue Du Commandant Sauvageo, La Gaubretière (85130) | PC Locaux | A1106, A1114 | 20 155 m² | 193 m² | 2017/06/22 |
| 5686 Rue Du Stade, La Gaubretière (85130) | PC Locaux | A1915 | 8 345 m² | 61 m² | 2015/12/24 |
| Rue Du Stade, La Gaubretière (85130) | PC Locaux | A2264 | 4 572 m² | 272 m² | 2013/08/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
4 autorisations sur la période 08/11/2013 - 31/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Gaubretière. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Caillon, La Gaubretière (85130) | PA | A1249, A1676 | 57 265 m² | 2023/03/31 |
| Rue De La Salette, La Gaubretière (85130) | PA | A2032, A2033 | 9 889 m² | 2018/06/04 |
| Rue De La Briere, La Gaubretière (85130) | PA | A1127, A1128 | 42 115 m² | 2017/09/21 |
| Ld Le Lagat, La Gaubretière (85130) | PA | F1370, F1301 | — | 2013/11/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.