Déclaration préalable à Saint-Martin-des-Tilleuls pour 9 m² de locaux - 7 Rue Des Glycines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier DP n° 08524713H0004
Demandeur
COMMUNE DE TIFFAUGES
Cette page présente la déclaration préalable n° 08524713H0004, accordée le 22 mars 2013 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Glycines, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TIFFAUGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A956.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2013.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TIFFAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502938
- SIRET
- 21850293800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524713H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |