Permis de construire n° 08529312H0014 à Tiffauges pour 396 m² de locaux, 5 Pl Gilles De Rais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 08529312H0014
Demandeur
COMMUNE DE TIFFAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529312H0014 porte sur un projet situé 5 Pl Gilles De Rais. Le projet est porté par COMMUNE DE TIFFAUGES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB841, AB788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiffauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tiffauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 260 m² | -327 m² | 1 m² |
| Locaux | 75 m² | 136 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 471 m² |
| Total | 403 m² | 136 m² | 260 m² | 67 m² | 260 m² | 69 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 75 m² | 136 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 471 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 136 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 471 m² |
| Total locaux | 75 m² | 136 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TIFFAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502938
- SIRET
- 21850293800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TIFFAUGES (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE TIFFAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529312H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |