Permis d'aménager n° 08509717H0001 à La Gaubretière pour un terrain de 42 115 m², Rue De La Briere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PA n° 08509717H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509717H0001 porte sur un projet situé Rue De La Briere. COMMUNE DE LA GAUBRETIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1127, A1128, A1129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à La Gaubretière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500973
- SIRET
- 21850097300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GAUBRETIERE (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509717H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |