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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509717H0001

Permis d'aménager à La Gaubretière pour 42 115 m² de terrain - Rue De La Briere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GAUBRETIERE et autorisé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509717H0001, instruit par la commune de La Gaubretière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PA n° 08509717H0001

Demandeur

COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08509717H0001, délivré le 21 septembre 2017 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Briere, La Gaubretière (85130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GAUBRETIERE. L'opération concerne un terrain de 42 115 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1127, A1128, A1129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Surface du terrain

42 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/09/2018

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1127 A1128 A1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 115 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500973
SIRET: 21850097300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA GAUBRETIERE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509717H0001
Code commune INSEE	85097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 115 m², situé Rue De La Briere, La Gaubretière (85130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GAUBRETIERE et autorisé le 21 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509717H0001, instruit par la commune de La Gaubretière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.