Permis de construire n° 08509713H0005 à La Gaubretière pour 272 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 08509713H0005
Demandeur
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509713H0005 a été délivré le 12 août 2013 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 928 m² |
| Total | 656 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 656 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 928 m² |
| Total locaux | 656 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500973
- SIRET
- 21850097300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GAUBRETIERE (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509713H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |