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Permis de construire Locaux N° 08509713H0005

Permis de construire à La Gaubretière pour 272 m² de locaux - Rue Du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 08509713H0005

Demandeur

COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08509713H0005, délivré le 12 août 2013 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade, La Gaubretière (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GAUBRETIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 572 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2014

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 928 m²
Total 656 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 656 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 928 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GAUBRETIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500973
SIRET
21850097300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GAUBRETIERE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509713H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, La Gaubretière (85130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GAUBRETIERE et accordé le 12 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509713H0005, instruit par la commune de La Gaubretière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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