COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Forêt-sur-Sèvre.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79380 à LA FORET-SUR-SEVRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE compte 12 autorisations recensées sur la période 23/02/2016 - 01/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
8 autorisations sur la période 23/02/2016 - 01/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Forêt-sur-Sèvre. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 54 Rue Du Mal De Lattre De Ta, La Forêt-sur-Sèvre (79380) | PC Locaux | AO192, AO613 | 1 315 m² | 66 m² | 2025/08/01 |
| Maison Neuve De La Foret, La Forêt-sur-Sèvre (79380) | PC Locaux | AH158 | 3 864 m² | 577 m² | 2022/12/15 |
| 10 Rue De La Vendee - Saint M, La Forêt-sur-Sèvre (79380) | PC Locaux | AE61, AE62 | 2 848 m² | 206 m² | 2021/12/20 |
| 37 Rue Mal De Lattre De Tassi, La Forêt-sur-Sèvre (79380) | PC Locaux | AO557, AO556 | 334 m² | 54 m² | 2021/04/22 |
| 37 Rue Du Marechal De Lattre De T, La Forêt-sur-Sèvre (79380) | PC Locaux | AO556 | 213 m² | 159 m² | 2019/07/02 |
| Le Bourg De La Ronde, La Forêt-sur-Sèvre (79380) | PC Locaux | AH145 | 1 202 m² | 156 m² | 2018/03/01 |
| Rue Mal De Lattre De Tassigny, La Forêt-sur-Sèvre (79380) | PC Locaux | AP48 | 7 782 m² | 185 m² | 2017/03/14 |
| 6 Rue Ernest Perochon Montigny, La Forêt-sur-Sèvre (79380) | PC Locaux | AB48 | 2 194 m² | 193 m² | 2016/02/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
3 autorisations sur la période 24/02/2017 - 23/07/2024, réparties dans 2 communes, principalement à La Forêt-sur-Sèvre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Saillard Du Rivau Saint Marsault, La Forêt-sur-Sèvre (79380) | PA | AH231 | 42 287 m² | 2024/07/23 |
| Rue Monseigneur Vion - Rue, La Forêt-sur-Sèvre (79380) | PA | AR170 | 20 599 m² | 2021/09/17 |
| Rue Du Marchais, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | PA | B275, B276 | — | 2017/02/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
1 autorisation sur la période 17/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Forêt-sur-Sèvre. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 56 Rue Du Mal De Lattre De Ta, La Forêt-sur-Sèvre (79380) | PD | AO192, AO613 | 1 315 m² | 2025/06/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.