Permis de construire n° 07912315E0019 à La Forêt-sur-Sèvre pour 193 m² de locaux, 6 Rue Ernest Perochon Montigny
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 07912315E0019
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912315E0019 a été délivré le 23 février 2016, pour un projet situé 6 Rue Ernest Perochon Montigny. La demande émane de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 543 m² |
| Total | 350 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 543 m² |
| Total locaux | 350 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901230
- SIRET
- 21790123000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912315E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |