Permis de démolir n° 0791232500001 à La Forêt-sur-Sèvre, 56 Rue Du Mal De Lattre De Ta
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PD n° 0791232500001
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0791232500001 a été délivré le 17 juin 2025 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 56 Rue Du Mal De Lattre De Ta. La demande émane de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE.
Le terrain support du projet couvre 1 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO192, AO613, AO614. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à La Forêt-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901230
- SIRET
- 21790123000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FORET-SUR-SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0791232500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |