Permis de construire à La Forêt-sur-Sèvre pour 54 m² de locaux - 37 Rue Mal De Lattre De Tassi
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 07912321E0002
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 07912321E0002, délivré le 22 avril 2021 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Rue Mal De Lattre De Tassi, La Forêt-sur-Sèvre (79380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO557, AO556.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
10 mois 14 jours
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901230
- SIRET
- 21790123000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912321E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 08/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |