2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
4
COMMUNE DE LA FLOTTE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Flotte.
COMMUNE DE LA FLOTTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17630 à La Flotte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA FLOTTE compte 16 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 04/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FLOTTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 26/04/2013 - 04/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Flotte. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FLOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Et Rue Des Culquoiles Za La Croix Michaud, La Flotte (17630) | PC Locaux | ZR293, ZR342 | 2 164 m² | 296 m² | 2022/05/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 19/06/2014 - 06/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Flotte. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Du Moulin De Cocra Village De La Maladrerie, La Flotte (17630) | PA | AA375 | 6 534 m² | 2025/10/06 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Pierrailleuse Et, La Flotte (17630) | PA | AA281, AA282 | 6 261 m² | 2020/02/06 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Maladrerie / Che La Serpent, La Flotte (17630) | PA | AA50, AA51 | 12 594 m² | 2016/07/05 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Praud, La Flotte (17630) | PA | ZH165, ZH49 | — | 2014/06/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
