Permis de construire Locaux N° 0771831700026

Permis de construire à La Ferté-sous-Jouarre pour 1 129 m² de locaux - 4 Rue Saint Martin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 0771831700026

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Cette page présente le permis de construire n° 0771831700026, délivré le 9 novembre 2017 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Saint Martin, La Ferté-sous-Jouarre (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 053 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC221, BC192, BC345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 053 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

1 129 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC221 BC192 BC345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 1 129 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 1 129 m²
Total 1 212 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total locaux 1 129 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 1 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701838
SIRET
21770183800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771831700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Saint Martin, La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771831700026, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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