Permis de construire n° 0773881300003 à Reuil-en-Brie pour 1 521 m² de locaux, 170 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 0773881300003
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2014 à Reuil-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773881300003 porte sur un projet situé 170 Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 521 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E298, E403, E443. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuil-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Reuil-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reuil-en-Brie Code postal 77260 Identifiant INSEE 77388
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
| Total | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701838
- SIRET
- 21770183800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTÉ SOUS JOUARRE (77260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773881300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |