2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-en-Ouche.
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61470 à La Ferté-en-Ouche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE compte 4 autorisations recensées sur la période 08/10/2020 - 09/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 31/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-en-Ouche. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Z.a Les Avanris, La Ferté-en-Ouche (61550) | PC Locaux | ZA168 | 2 581 m² | 232 m² | 2023/03/31 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 16/08/2022 - 09/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-en-Ouche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, La Ferté-en-Ouche (61550) | PA | 0C412 | — | 2024/10/09 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lot. Communal Du Tilleul, La Ferté-en-Ouche (61550) | PA | C399, C603 | — | 2022/08/16 |
1 autorisation sur la période 08/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-en-Ouche. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 53-55 Grande Rue, La Ferté-en-Ouche (61550) | PD | C401, C486 | — | 2020/10/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
