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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06116724P0001

Permis d'aménager n° 06116724P0001 à La Ferté-en-Ouche, Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE et autorisée le 9 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116724P0001, déposé en mairie de La Ferté-en-Ouche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PA n° 06116724P0001

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06116724P0001 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Ferté-en-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0C412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054997
SIRET: 20005499700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LA FERTE-EN-OUCHE (61550)

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PA n°06116722P0001 Autorisé

Lot. Communal Du Tilleul

16 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06116724P0001
Code commune INSEE	61167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecoles à La Ferté-en-Ouche (61550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE et autorisée le 9 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116724P0001, déposé en mairie de La Ferté-en-Ouche.

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PA n°06116723P0001 Autorisé

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