COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-en-Ouche.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61470 à LA FERTE-EN-OUCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE compte 4 autorisations recensées sur la période 08/10/2020 - 09/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
1 autorisation sur la période 31/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-en-Ouche. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Z.a Les Avanris, La Ferté-en-Ouche (61550) | PC Locaux | ZA168 | 2 581 m² | 232 m² | 2023/03/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
2 autorisations sur la période 16/08/2022 - 09/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-en-Ouche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, La Ferté-en-Ouche (61550) | PA | 0C412 | — | 2024/10/09 |
| Lot. Communal Du Tilleul, La Ferté-en-Ouche (61550) | PA | C399, C603 | — | 2022/08/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
1 autorisation sur la période 08/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-en-Ouche. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 53-55 Grande Rue, La Ferté-en-Ouche (61550) | PD | C401, C486 | — | 2020/10/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.