Permis d'aménager n° 06116722P0001 à La Ferté-en-Ouche, Lot. Communal Du Tilleul
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 06116722P0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06116722P0001 a été délivré le 16 août 2022 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un projet situé Lot. Communal Du Tilleul. La demande émane de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C399, C603, C229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Ferté-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054997
- SIRET
- 20005499700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE (61550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06116722P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |