Permis de démolir n° 06116720P0001 à La Ferté-en-Ouche, 53-55 Grande Rue
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PD n° 06116720P0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116720P0001, délivré le 8 octobre 2020 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 53-55 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C401, C486, C238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à La Ferté-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054997
- SIRET
- 20005499700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116720P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |