COMMUNE DE LA CLAYETTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217101336 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CLAYETTE

COMMUNE DE LA CLAYETTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Clayette.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA CLAYETTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71800 à LA CLAYETTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA CLAYETTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CLAYETTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CLAYETTE

COMMUNE DE LA CLAYETTE compte 4 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 18/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CLAYETTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/03/2013 - 18/12/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CLAYETTE

1 autorisation sur la période 18/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Clayette. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CLAYETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Lamartine, La Clayette (71800) PC Locaux AD222 2 923 m² 430 m² 2025/12/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CLAYETTE

1 autorisation sur la période 20/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à La Clayette. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De Tassigny, La Clayette (71800) PA AE205 1 599 m² 2023/07/20

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CLAYETTE

2 autorisations sur la période 28/03/2013, réparties dans 1 commune, principalement à La Clayette. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Imp Du Vieux Moulin, La Clayette (71800) PD AE227 2013/03/28
4 Bis Rue Du Commerce, La Clayette (71800) PD AE127 2013/03/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CLAYETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CLAYETTE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA CLAYETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CLAYETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CLAYETTE ?
COMMUNE DE LA CLAYETTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CLAYETTE ?
Le profil de COMMUNE DE LA CLAYETTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CLAYETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CLAYETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CLAYETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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