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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07113313M0002

Permis de démolir à La Clayette - 1 Imp Du Vieux Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CLAYETTE et autorisé le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113313M0002, instruit par la commune de La Clayette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PD n° 07113313M0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CLAYETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07113313M0002, délivré le 28 mars 2013 à La Clayette (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Imp Du Vieux Moulin, La Clayette (71800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CLAYETTE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Localisation du projet à La Clayette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Clayette Code postal 71800 Identifiant INSEE 71133
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CLAYETTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101336
SIRET: 21710133600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CLAYETTE (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07113313M0002
Code commune INSEE	71133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp Du Vieux Moulin, La Clayette (71800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CLAYETTE et autorisé le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113313M0002, instruit par la commune de La Clayette.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.