Permis de construire n° 0711332500001 à La Clayette pour 430 m² de locaux, 11 Rue Lamartine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 0711332500001
Demandeur
COMMUNE DE LA CLAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2025 à La Clayette (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0711332500001 porte sur un projet situé 11 Rue Lamartine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CLAYETTE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD222. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clayette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2025
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Clayette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clayette Code postal 71800 Identifiant INSEE 71133
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | -430 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CLAYETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101336
- SIRET
- 21710133600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CLAYETTE (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0711332500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |