Permis de construire n° 05805921N0021 à La Charité-sur-Loire pour 337 m² de locaux, Rue De Bel Air Centre Sportif Georges Picq
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 05805921N0021
Demandeur
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2022 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05805921N0021 porte sur un projet situé Rue De Bel Air Centre Sportif Georges Picq. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BH448, BH449, BH450. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Charité-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Sportif Georges Picq
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 989 m² | 337 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 293 m² | 3 282 m² |
| Total | 2 989 m² | 337 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 293 m² | 3 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 989 m² | 337 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 293 m² | 3 282 m² |
| Total locaux | 2 989 m² | 337 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 293 m² | 3 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800590
- SIRET
- 21580059000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHARITE SUR LOIRE (58400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805921N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |