Permis de démolir n° 05805914N0003 à La Charité-sur-Loire, Bd Saint Maurice Rn151
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PD n° 05805914N0003
Demandeur
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05805914N0003 a été délivré le 20 novembre 2014 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Bd Saint Maurice Rn151. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à La Charité-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn151
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800590
- SIRET
- 21580059000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05805914N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |