Permis d'aménager n° 05805920N0001 à La Charité-sur-Loire
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PA n° 05805920N0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05805920N0001 a été délivré le 21 octobre 2020. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à La Charité-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800590
- SIRET
- 21580059000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHARITE SUR LOIRE (58400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05805920N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |