Permis d'aménager n° 05805918N0001 à La Charité-sur-Loire
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PA n° 05805918N0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05805918N0001 a été délivré le 22 novembre 2018 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 16 permis d'aménager référencés à La Charité-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800590
- SIRET
- 21580059000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHARITE SUR LOIRE (58405)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05805918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |