COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN - Autorisations d'urbanisme

Active
217100957 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
SIREN
217 100 957
SIRET siège
217 100 957 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/07/2013
Dernière autorisation
01/08/2022

Siège social

Adresse
ROUTE DE CHAUFFAILLES
Commune
71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rte De Champlong, La Chapelle-sous-Dun (71800) DP Locaux AB24 424 m² 2022/08/01
Le Bourg, La Chapelle-sous-Dun (71800) DP Locaux AB125 3 175 m² 5 m² 2016/10/19
PraゃAã‚© Des Sauts, La Chapelle-sous-Dun (71800) PC Locaux AB158, AB159 22 382 m² 133 m² 2014/02/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Champ De Maison, La Chapelle-sous-Dun (71800) PA AB231P 2013/07/01

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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