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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07109512M0001

Permis d'aménager n° 07109512M0001 à La Chapelle-sous-Dun, Champ De Maison

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN et autorisé le 1 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109512M0001, déposé en mairie de La Chapelle-sous-Dun.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PA n° 07109512M0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07109512M0001 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé Champ De Maison. COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB231P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

10/11/2016

Autorisation

01/07/2013

Chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à La Chapelle-sous-Dun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB231P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Maison

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71095
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100957
SIRET: 21710095700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA CHAPELLE-SOUS-DUN (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07109512M0001
Code commune INSEE	71095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champ De Maison à La Chapelle-sous-Dun (71800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN et autorisé le 1 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109512M0001, déposé en mairie de La Chapelle-sous-Dun.

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