Déclaration préalable n° 07109522M0007 à La Chapelle-sous-Dun pour 424 m² de locaux, Rte De Champlong
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier DP n° 07109522M0007
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Champlong, la déclaration préalable n° 07109522M0007 a été accordée le 1 août 2022 à La Chapelle-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sous-Dun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-sous-Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71095
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100957
- SIRET
- 21710095700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-SOUS-DUN (71800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109522M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |