2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Chapelle-Saint-Ursin.
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 18570 à La Chapelle-Saint-Ursin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN compte 14 autorisations recensées sur la période 15/07/2015 - 17/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 15/07/2015 - 19/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à La Chapelle-Saint-Ursin. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Ecoles, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PC Locaux | AD430 | 9 372 m² | 58 m² | 2015/09/10 |
| 1 Rue Des Ecoles, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PC Locaux | AD430 | 9 372 m² | 85 m² | 2015/07/15 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 16/09/2015 - 22/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Ursin. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Fontaines, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PA | ZA535 | 27 941 m² | 2018/10/22 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Grange Miton, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PA | ZA139, ZA138 | — | 2015/09/16 |
4 autorisations sur la période 13/09/2017 - 17/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Ursin. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PD | AD124 | 1 105 m² | 2024/09/17 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Ecoles, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PD | AD158 | 303 m² | 2023/06/07 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9241 Rue Des Acacias, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PD | AD241, AD242 | 4 905 m² | 2021/03/15 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Patureaux, La Chapelle-Saint-Ursin (18570) | PD | AA14 | 11 357 m² | 2017/09/13 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
