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COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214500753 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Saint-Mesmin.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45380 à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN compte 13 autorisations recensées sur la période 05/04/2013 - 21/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

05/04/2013 - 21/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

8 autorisations sur la période 26/07/2016 - 04/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Mesmin. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue D'ingre Groupe Scolaire Je, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) DP Locaux AZ309, AZ310 12 047 m² 4 m² 2016/09/20
Chemin De Vaussoudun, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) PC Locaux X307, X308 2 100 m² 67 m² 2016/09/19
Rue De La Tortue Rue De Vausso, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) DP Locaux BE218 2 435 m² 15 m² 2016/07/26

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

2 autorisations sur la période 25/04/2023 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Mesmin. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

3 autorisations sur la période 05/04/2013 - 02/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Mesmin. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Chapelle-Saint-Mesmin

13 autorisations

Département représenté

Loiret (45)

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU LOIRET
SIREN 224500017
Même secteur et même département
95 autorisations 58 PC 8 PA 29 PD
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN 234500023
Même secteur et même département
89 autorisations 68 PC 2 PA 19 PD
COMMUNE D'ORLEANS
SIREN 214502346
Même secteur et même département
46 autorisations 23 PC 3 PA 20 PD
COMMUNE D AMILLY
SIREN 214500043
Même secteur et même département
33 autorisations 20 PC 13 PD
COMMUNE DE CHECY
SIREN 214500894
Même secteur et même département
24 autorisations 7 PC 13 PA 4 PD
COMMUNE DE MONTARGIS
SIREN 214502080
Même secteur et même département
24 autorisations 13 PC 3 PA 8 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN ?
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN ?
Le profil de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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