2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Saint-Fray.
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72240 à La Chapelle-Saint-Fray.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY compte 4 autorisations recensées sur la période 12/12/2016 - 09/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/12/2016 - 09/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Fray. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0005 Route De Conlie, La Chapelle-Saint-Fray (72240) | PC Locaux | AA100 | 554 m² | 9 m² | 2023/03/09 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Route De Conlie, La Chapelle-Saint-Fray (72240) | PC Locaux | AA100 | 554 m² | 22 m² | 2016/12/12 |
2 autorisations sur la période 29/03/2019 - 16/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Fray. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Route Du Mans, La Chapelle-Saint-Fray (72240) | PD | AA82 | — | 2021/12/16 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Route Du Mans, La Chapelle-Saint-Fray (72240) | PD | AA82 | 1 084 m² | 2019/03/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
