Permis de construire n° 07206623Z0001 à La Chapelle-Saint-Fray pour 9 m² de locaux, 0005 Route De Conlie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 07206623Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2023 à La Chapelle-Saint-Fray (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206623Z0001 porte sur un projet situé 0005 Route De Conlie. COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Fray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Fray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Fray Code postal 72240 Identifiant INSEE 72066
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 164 m² |
| Total | 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 164 m² |
| Total locaux | 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200666
- SIRET
- 21720066600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT FRAY (72240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206623Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |