Permis de construire à La Chapelle-Saint-Fray pour 9 m² de locaux - 0005 Route De Conlie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 07206623Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
Cette page présente le permis de construire n° 07206623Z0001, délivré le 9 mars 2023 à La Chapelle-Saint-Fray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0005 Route De Conlie, La Chapelle-Saint-Fray (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Fray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Fray Code postal 72240 Identifiant INSEE 72066
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 164 m² |
| Total | 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200666
- SIRET
- 21720066600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT FRAY (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206623Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |