Permis de démolir n° 07206621Z0001 à La Chapelle-Saint-Fray, 3 Route Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PD n° 07206621Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07206621Z0001 a été délivré le 16 décembre 2021 à La Chapelle-Saint-Fray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Route Du Mans. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Fray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Fray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Fray Code postal 72240 Identifiant INSEE 72066
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200666
- SIRET
- 21720066600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT FRAY (72240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07206621Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |