Permis de démolir à La Chapelle-Saint-Fray - 3 Route Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PD n° 07206619Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
Cette page présente le permis de démolir n° 07206619Z0001, délivré le 29 mars 2019 à La Chapelle-Saint-Fray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Route Du Mans, La Chapelle-Saint-Fray (72240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY. Le terrain concerné couvre 1 084 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mars 2019
Délai d'instruction
2 mois 28 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Fray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Fray Code postal 72240 Identifiant INSEE 72066
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 084 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200666
- SIRET
- 21720066600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT FRAY (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07206619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |